Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par BW Capital (Walid Bouzidane), 69 rue Marcel Bontemps, 92100 Boulogne-Billancourt, France, via le site bebesac.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
3. Commande
La validation de la commande, après saisie de vos informations et acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat de vente. Un email de confirmation vous est adressé.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est traitée après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrées. La livraison en France métropolitaine s'effectue sous 7 à 14 jours ouvrés. Frais de livraison : offerte dès 49 € d'achat (4,90 € en dessous) en France métropolitaine ; 6,90 € pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse (offerte dès 79 €) ; 9,90 € pour le reste de l'Europe. Un numéro de suivi vous est communiqué dès l'expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Au-delà, nous offrons une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours (voir notre Politique de retour et de remboursement).
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
8. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.